De lourdes sanctions pour les dépositaires de l’autorité de l’État qui ne déclarent pas leurs biens

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Le président de la Commission nationale de Lutte contre l’Enrichissement illicite (CNLCEI), Nestor Mbou, a présidé une importante réunion mercredi dernier. Les secrétaires généraux et directeurs centraux des ressources humaines des ministères gabonais y ont participé. Les échanges ont porté sur la stratégie à déployer en vue d’améliorer la gestion des affaires publiques au Gabon.

Conformément à la législation, les agents de la Fonction publique doivent déclarer leurs biens, 3 mois après leur prise de fonction. Le non-respect de cette exigence entraînerait une amende de plus de 800 millions FCFA. Tout dépositaire de l’autorité de l’État concerné risque d’être emprisonné ou d’être forcé de démissionner. Il « est d’office démis de son emploi ou de sa charge, conformément aux règles qui régissent son statut ou la convention dont il relève » .

Par ailleurs, le non-respect de cette obligation est considéré comme un frein aux missions de la CNLCEI. La peine prévue pour ce genre d’infraction est de 3 ans et plus d’emprisonnements. Le mis en cause doit aussi payer une amende de 2 millions FCFA maximum.

Le rôle de la Commission nationale de Lutte contre l’Enrichissement illicite est de recevoir et conserver les déclarations de bien des agents publics.

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