Le conseil des ministres du 1er février 2023.
Le conseil des ministres du 1er février 2023 a adopté le Projet de loi portant réorganisation de la HAC. Le nouveau texte porte sur la redéfinition des missions, de l’organisation, du fonctionnement de la HAC. Elle concerne également les aspects relatifs aux incompatibilités et avantages à la procédure et aux sanctions.
Le présent projet de loi a précisé la mission de la HAC. Elle a désormais pour mission, la régulation du secteur de la communication audiovisuelle, cinématographique, écrite, numérique et de la publicité.
La loi consacre un nouvel encadrement et un fonctionnement plus optimal de la structure. Par ailleurs, la loi renforce les procédures applicables en matière d’intérim du Président et des délais de traitement prolongés.
En matière de sanctions, les nouvelles dispositions précisent que « les commentaires des articles mis en ligne fondés sur des propos haineux, racistes, tribalistes ou d’images portant atteinte à l’intégrité morale, à l’honneur, à la cohésion sociale ou à la vie privée d’autrui, exposent le directeur de publication aux sanctions prévues par le présent projet de loi ». Les responsables de communication sont donc invités à jouer leur rôle.
Leave a reply
