Les opérateurs des secteurs bois, habitat social, tourisme, agriculture et ciment seront désormais soumis à un nouveau régime d’exonération fiscale. L’annonce a été faite par l’administration chargée du fisc au Gabon. « La loi rectificative 2021 prévoit le passage desdits secteurs d’un régime d’exonération totale à un régime d’exonération partielle au taux global réduit de 5 % », apprend-on. L’objectif de cette initiative est d’augmenter les recettes de l’État.
La mesure prend effet dès aujourd’hui. Les sociétés exerçant dans les secteurs concernés doivent dorénavant payer des impôts et taxes supplémentaires. Il s’agit de droits fiscaux qui n’existaient pas avant. Le nouveau régime sera appliqué pendant une période transitoire de trois ans. Cette période démarre à partir de la première importation en régime économique et privilégié avant un retour au droit commun. « Ce nouveau régime… portera uniquement sur les importations définitives effectuées par les entreprises agréées destinées directement, exclusivement à leurs activités », apprend-on.
D’après une circulaire signée par le Premier ministre, les exonérations accordées ne doivent pas excéder 10 % des recettes totales recouvrées par trimestre. « Toute exonération légale est interdite en cours d’exercice budgétaire sauf autorisation expresse du Parlement », avait-elle prescrit en début d’année. Cette circulaire s’inscrivait dans le cadre de la loi de finances 2021.
La loi de finances 2021 prévoit un montant de 1 775,54 milliards de FCFA pour les recettes fiscalo-douanières. La somme attendue pour les recettes fiscales est de 1 442,26 milliards de FCFA (+24 %).
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