Gabon : Le Chef d’État pourrait bientôt légiférer au cours de l’intersession parlementaire

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Le Président de la République pourrait bientôt être autorisé à prendre des mesures qui relèvent du domaine parlementaire. Le projet de loi « d’habilitation autorisant le président de la République, à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire » a été adopté jeudi dernier. Selon le communiqué du gouvernement, cette réforme est conforme aux dispositions de l’article 52 de la Constitution gabonaise.

Ce nouveau décret sera très bientôt soumis à l’appréciation du parlement. La première session ordinaire du parlement au titre de l’année 2021 est ouverte depuis mars dernier. Elle sera clôturée dans quelques semaines. Il s’agit de la dernière session d’une durée de 4 mois.

Dorénavant, le parlement gabonais se réunira en une session unique chaque année. C’est ce qu’indique l’article 41 de la Constitution du 26 mars 1991 qui a été révisée en décembre dernier. D’après Faustin Boukoubi, le président de l’Assemblée nationale, cette session démarrera le premier jour ouvrable du mois d’octobre. Elle sera clôturée le dernier jour ouvrable de juin de l’année suivante au plus tard.

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