Justice : Vers la création de la fonction de médiateur délégué au Gabon

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Le gouvernement gabonais vient d’adopter un projet d’ordonnance portant institution de la Médiature de la République. C’était au cours du Conseil des ministres de lundi dernier. Présidée par le Chef d’État, la séance de travail s’est tenue par visioconférence. « La Médiature comprend désormais, outre le Médiateur de la République et son adjoint, des Médiateurs délégués assistés de spécialistes des domaines nécessaires à l’efficacité » de son action, apprend-on.

D’après le communiqué final du Conseil des ministres, la Médiature de la République est également constituée d’une Commission permanente. Cette commission est dorénavant érigée en organe délibérant.

L’objectif de cette initiative est de désengorger les tribunaux. Selon les autorités gabonaises, elle permettra « d’absorber l’augmentation exceptionnelle des litiges qui encombrent les juridictions ». La Médiature a pour mission d’assurer les fonctions de médiation, de concertation, de protection et de promotion des droits. Cet organisme joue son rôle auprès des administrations, collectivités locales, établissements publics et autres organismes investis d’une mission de service public.

L’année dernière, l’État gabonais s’est doté d’un Institut international de médiation, d’arbitrage et de conciliation (IIMAC). L’IIMAC est chargé de la formation des arbitres et médiateurs pour le règlement des litiges. Il est encadré par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).

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