La Cour constitutionnelle auditionne le Copil citoyen aujourd’hui

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Les membres du Copil citoyen seront entendus ce jour par la Cour constitutionnelle gabonaise. Cette audition intervient près de 48 heures après la suspension de l’arrêté n° 0685/PM du 24 décembre 2021 par la haute institution. Ledit texte fixe les nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19.

Rappelons que l’arrêté n° 0685/PM a été suspendu mardi dernier. C’était suite à une nouvelle requête portant inconstitutionnalité déposée par le Copil citoyen auprès de la Cour constitutionnelle. Précisons que cette suspension n’est qu’une simple application de la loi. Elle est conforme aux dispositions de l’article 85 de la Constitution. 

Le Copil citoyen avait déjà déposé il y a quelques jours, un recours portant inconstitutionnalité de l’arrêté n° 559/PM du 25 novembre 2021. Après avoir auditionné les deux parties, l’institution avait annulé le texte pour non-respect de la procédure légale. Le gouvernement n’avait pas préalablement informé l’Assemblée nationale et le Sénat avant l’entrée en vigueur des mesures anticovid-19.

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