La Cour Constitutionnelle officialise la loi sur l’élection des sénateurs

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La Cour Constitutionnelle gabonaise a récemment ratifié une série de projets de lois. Ces textes avaient déjà été validés par le gouvernement et par le Parlement. Parmi eux figure la loi relative à l’élection des sénateurs. L’annonce a été faite dans le Journal Officiel de la République gabonaise jeudi dernier. « Est promulguée la loi n° 027/2021 portant ratification de l’ordonnance n° 002/PR/2021 du 26 janvier 2021 portant dispositions spéciales à l’élection des sénateurs », apprend-on.

La nouvelle loi prévoit toutes les dispositions nécessaires à l’élection des sénateurs y compris des membres du bureau. Les résultats de l’élection sénatoriale sont proclamés par la Cour Constitutionnelle. 15 jours plus tard, le Sénat se réunit pour élire le président et les autres membres du Bureau. « Tous les sénateurs élus et nommés sont éligibles aux fonctions du Bureau. », stipule l’article 27. Les membres du Bureau sont élus par l’ensemble des sénateurs, ce, conformément au règlement intérieur du Sénat. « La composition du Bureau du Sénat doit refléter la configuration du Sénat», apprend-on.

En son chapitre 7, ladite loi prévoit les modalités de remplacement des sénateurs pendant la législature. « Les dispositions de la loi portant dispositions communes à toutes les élections politiques sont applicables à l’élection des Sénateurs dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles de la présente loi organique », indique le Journal officiel.

 

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