La cour constitutionnelle valide le nouveau code pénal proposé par le gouvernement gabonais

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La cour constitutionnelle vient d’homologuer le nouveau code pénal proposé par le gouvernement gabonais. Il est désormais applicable sur toute l’étendue du territoire national. Les nouvelles dispositions sont ont été publiées au journal officiel de la République Gabonaise.

Le nouveau code présente des avancées majeures en matière de criminalité financière. Notamment dans la lutte contre la corruption, le détournement de fonds et blanchiment de capitaux. Il prévoit des dispositions légales et strictes contre la criminalité sexuellement. Notamment concernant le harcèlement sexuel et le viol. Il aborde également les sanctions applicables aux braconniers pour la limiter la criminalité environnementale. Puis intervient également en matière de protection des enfants.

Le délai légal de recours à la pratique de l’IVG passe désormais de dix à douze semaines. Grâce à la nouvelle loi, une innovation majeure a été introduite. Elle a rapport aux opérations d’avortement qui seront toujours pratiquées en milieu hospitalier. Ceci, si la patiente se trouve en situation de détresse. La réforme vise ainsi à trouver des solutions à certains problèmes sociétaux. Avec cette validation de la cour constitutionnelle, le gouvernement dispose des moyens nécessaires pour lutter contre les violences faites aux femmes en République Gabonaise.

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