La décision condamnant le Gabon à verser 101 milliards FCFA à Santullo est annulée par la Cour d’appel de Paris

La Cour d’appel de Paris vient d’annuler la sentence rendue par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce international dans l’affaire opposant l’État gabonais au groupement Santullo-Sericom Gabon. Il s’agit de l’affaire des marchés publics d’une valeur d’environ 400 milliards de FCFA.

Le 19 novembre 2019, la Cour d’arbitrage avait condamné le Gabon à verser 101 milliards de FCFA à Santullo-Sericom. 90 milliards représentaient la dette liée à l’exécution de ces marchés passés entre 2010 et 2012. Les 11 milliards de FCFA représentaient les intérêts de retard.

Contestant cette sentence, Libreville a introduit un recours devant la Cour d’appel de Paris le 12 février 2020. Selon le gouvernement gabonais, ces marchés avaient été surfacturés et avaient été attribués par corruption.

Dans un arrêté publié hier, la Cour d’appel a condamné le groupement Santullo-Sericom à verser une indemnité de 52,5 millions de FCFA au Gabon.

Selon l’institution judiciaire, cette décision d’annulation a été prise sur la base de plusieurs éléments attestant du caractère frauduleux des marchés obtenus par le groupement. Le communiqué officiel parle « d’indices suffisamment graves, précis et concordants pour entacher la conclusion et l’exécution des marchés publics, auxquels la sentence arbitrale donne effet, de corruption. »

Cette annulation est une victoire pour Ali Bongo Ondimba pour qui la lutte contre la corruption est une priorité.