La TVA applicable aux prêts immobiliers réduite à 5% au Gabon

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Le gouvernement gabonais a décidé de réduire à 5% les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certaines opérations de vente et prestations de services. La mesure prend effet dès cette année. L’annonce a été faite par le journal officiel de la République. L’objectif de l’initiative est de diminuer la pression fiscale subie par certains secteurs de l’économie. Cela va permettre de faciliter le commerce, apprend-on.

Cette disposition fiscale concerne l’importation des bateaux de pêche et aéronefs, les ventes de biens usagers faites par les personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leur exploitation. Elle sera également appliquée aux importations effectuées par les entreprises qui réalisent des opérations relevant du Code minier, de biens amortissables qui ne peuvent être fournis sur le marché national et prévus sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des Finances et des Mines. C’est ce qu’indique le journal officiel.

Les financements accordés aux entreprises dont le but principal est la mise à disposition de logements sociaux sont aussi concernés. La seule condition est que le financement soit uniquement destiné à la réalisation de locaux d’habitation à caractère social. Ces locaux doivent être reconnus par un agrément du ministère en charge de l’Habitat. Les 5% s’appliquent aussi aux prêts immobiliers d’un montant inférieur à 50 millions de FCFA, accordés à des personnes physiques pour l’acquisition ou la construction d’une résidence au Gabon. Plusieurs autres services sont pris en compte par la nouvelle mesure.

Au Gabon, le taux normal de TVA s’élevait à 18%. Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 80 millions de FCFA sont celles qui payent cette taxe. Les exploitants forestiers y sont redevables seulement si leur chiffre d’affaires dépasse 500 millions de FCFA.

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