Le CGAP a favorisé une meilleure gestion des litiges engagés contre l’Etat gabonais

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Noureddin Bongo Valentin n’occupe plus le poste de Coordinateur général des affaires présidentielles. L’annonce a été faite en Conseil des ministres lundi dernier. Informé, l’homme a adressé une lettre ouverte au Chef de l’Etat. Dans cette correspondance, il a tenu à faire le bilan des 21 mois qu’il a passés à cet important poste. « Nous croyons pouvoir dire aujourd’hui avec humilité et lucidité, que le contrat a été rempli », a-t-il indiqué.

Les nombreuses actions menées par l’ex CGAP ont eu de remarquables résultats. Parmi ces résultats, se trouve la meilleure gestion des litiges engagés contre le gouvernement. Au cours de l’exercice de ses fonctions, Noureddin Bongo Ondimba estime avoir permis au Gabon de mieux gérer les litiges. Les montants sauvegardés ont constitué une importante « source d’économie pour les finances publiques ».

On peut citer en exemple, le règlement du litige opposant le Gabon à la société maltaise Webcor ITP. Le 25 mai dernier, la Cour d’appel de Paris a annulé un arbitrage qui obligeait l’Etat gabonais à payer une amende de 65 milliards de FCFA à l’entreprise. Ledit arbitrage avait été prononcé en 2018. Le litige en question est relatif à un contrat signé par Webcor avec la commune de Libreville le 12 juin 2010. A cette époque, la commune de Libreville était dirigée par l’ancien premier ministre d’Omar Bongo Ondimba, Jean-François Ntoutoume Emane. L’objectif était de construire et exploiter le Grand marché de Libreville.

La société Grand Marché de Libreville bénéficiait alors d’un bail emphytéotique dont le Maire était l’administrateur. D’exceptionnels avantages fiscaux et douaniers lui étaient accordés. L’application de cette convention fiscale a été suspendue par le ministre de l’Economie, en 2015. Webcor et Le Grand marché de Libreville n’étaient pas d’accord avec cette suspension. Les deux sociétés ont donc saisi la Cour internationale d’arbitrage de la CCI à Paris. La Cour avait alors condamné l’Etat gabonais et la ville de Libreville à payer une amende aux plaignants.

C’est en fournissant des preuves irréfutables, que le gouvernement gabonais a remporté l’affaire. Le principal bénéficiaire des avantages fiscaux était l’ancien maire de la commune Jean-François Ntoutoume Emane. Finalement, la Cour d’appel de Paris a condamné Webcor et GML à verser 50 000 euros à l’Etat Gabonais.

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