Le Gabon présente deux candidats à l’élection des juges de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage

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Deux Gabonais sont candidats à l’élection des juges de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA). Il s’agit de Ngouali Moueli Constantin et de Lafoumou Yves Duval, tous deux magistrats, et présidents de chambre à la Cour de cassation. L’annonce a été récemment faite par le ministre de la Justice Erlyne Antonela Ndembet Damas. C’était en marge de la réunion du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). L’événement a démarré hier à Bamako au Mali, et prend fin ce jour.

La Cour Commune de Justice et d’arbitrage compte 13 juges depuis le 10 avril 2015. Ces derniers ont été élus par le Conseil des ministres de l’Ohada pour un mandat de 7 ans. Chaque État membre peut présenter au plus 2 candidats.

Rappelons que le Gabon est un membre actif de l’Ohada. Le pays a mis en place l’Institut international de médiation, d’arbitrage et de conciliation (Iimac) en décembre dernier. La structure a pour vocation de régler rapidement et efficacement les conflits commerciaux. Cette année, un budget de 2,4 milliards FCFA de prélèvement a aussi été voté en faveur de l’organisation. 

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