Le Sénat réorganise la Commission nationale des droits de l’Homme

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Un projet de loi portant réorganisation de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) vient d’être adopté par le Sénat gabonais. Le nouveau texte apporte de multiples innovations. « Les principales innovations apportées par cette nouvelle loi portent sur le mandat de la Commission, ses missions, sa composition, son organisation, ainsi que l’insertion des mécanismes de plainte devant elle et l’adoption de mesures répressives », apprend-on.

Grâce à ce projet de loi, la CNDH dispose désormais d’un pouvoir coercitif. La force publique accompagnera dorénavant ses décisions contre ceux qui violent les droits de l’Homme au Gabon.

D’après le ministère de la Justice, la réorganisation de cette commission présente plusieurs avantages. Cela permet de garantir un traitement des personnes privées de liberté conformément aux principes fondamentaux de l’État de droit et à l’objectif primordial de respect des droits de l’Homme. Ainsi, les activités de la Commission seront redynamisées et les lacunes corrigées.

Pour rappel, le Gabon fait partie des 15 membres élus au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, en octobre 2020. Il y siège pour un mandat de trois ans (2021-2023).

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