Le 15 mars 2021, la Direction générale de la documentation et de l’immigration (DGDI) en partenariat avec la Direction générale des impôts (DGI), a annoncé que la quittance de paiement du précompte de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) fait dorénavant partie des dossiers à fournir pour l’établissement d’une carte de séjour. Les personnes exemptées de cette taxe, sont tenues d’ajouter une attestation d’exonération au précompte IRPP à leur dossier. Ces documents sont octroyés par la Direction générale des impôts.
Cette réforme concerne les personnes dont le revenu est supérieur à deux millions de FCFA « sous réserve des dispositions particulières à certaines catégories de revenu, par le total des revenus nets des revenus fonciers ; traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères ; revenus des capitaux mobiliers ; plus-values réalisées par les personnes physiques et assimilées ; bénéfices des activités industrielles, commerciales et artisanales ; bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés ; bénéfices de l’exploitation agricole ».
Le gouvernement gabonais aurait décidé d’adopter cette stratégie dans le but de combler le vide causé au revenu du contribuable dans l’actuel contexte de la violente 2e vague de la pandémie à coronavirus.
En France, l’IRPP est la deuxième source de revenus de l’Etat après l’impôt sur les sociétés (IS).
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