Loi des finances 2021 : exonération de la TVA sur les métiers médicaux et les équipements de production des énergies renouvelables au Gabon

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La loi des finances 2021 prescrit que « Les prestations relevant de l’exercice légal des professions médicales à savoir, les examens, consultations, soins, hospitalisation, travaux d’analyse et de biologie médicale et les fournitures de prothèse effectuées par les formations sanitaires sont exonérées de la TVA ».

Ainsi, les matériels et produits servant à la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose, la fièvre jaune et les infections virales sévères liées aux maladies infantiles et des personnes du 3e âge sans ressource ne sont plus soumis au paiement de la TVA. Seuls les frais d’hébergement et de restauration dans une clinique ou un établissement hospitalier ne sont pas inclus dans la réforme.

L’acquisition des matériels et équipements employés dans la promotion des énergies renouvelables est également concernée par la nouvelle mesure.

La TVA est un impôt indirect sur la consommation qui est calculé sur le chiffre d’affaires et collectée par le biais d’un représentant de l’État. Elle est supportée par le consommateur final.

Cette réforme vise à faciliter l’accès de la majorité de la population gabonaise aux soins médicaux.

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