Recouvrement des recettes minières : L’État va mettre en place un nouveau mécanisme

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Un nouveau mécanisme de détermination de la valeur imposable des exportations de manganèse a été élaboré par le gouvernement gabonais. Présidée par Alain Martial Ntoutoume, la commission dédiée à la mise en œuvre effective du dispositif s’est réunie hier. La rencontre s’est tenue au sein de la direction des douanes gabonaises. Les opérateurs économiques et administrations impliqués dans le secteur du manganèse y étaient présents.

Au cours de la séance, la commission a décidé d’adopter une mercuriale dynamique. Grâce à ce mode, les minerais pourront sortir sans paiement d’acompte. Les opérateurs auront la possibilité de payer l’entièreté des droits de sortie du trimestre au plus tard le 15e du 4e mois. Il permettra ainsi de réduire le délai de paiement de sortie et les montants des restes à recouvrement. Les recettes et statistiques pourront être améliorées. La mercuriale dynamique favorisera également « une certification des quantités de manganèse exportées, l’établissement d’un certificat de quantification ainsi qu’un contrôle de quantité de coke dans le processus de production de l’aggloméré ».

Le nouveau mécanisme de détermination de la valeur imposable des exportations de manganèse a été initié conformément à la loi de finances 2017. Les exportateurs de manganèse sont tenus d’effectuer des déclarations à la sortie du bateau du territoire gabonais. Ils doivent également procéder au paiement des droits associés.

L’initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’accélération de la Transformation (PAT). L’objectif du gouvernement gabonais est d’industrialiser le secteur minier et d’en faire un pilier de la croissance économique.

 

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