Le 25 mai dernier, la cour d’Appel de Paris a rendu sa décision finale dans l’affaire opposant l’Etat Gabonais aux sociétés Webcor ITP et Grand marché de Libreville. Des investigations supplémentaires réalisées sur demande de la partie gabonaise ont prouvé que Jean François Ntoutoume Emane, ancien maire de Libreville, avait été soudoyé par les deux sociétés.
Il avait fait jouir à ces sociétés d’énormes avantages fiscaux. En échange, il a reçu un « cadeau de mariage » spécial, un luxueux voyage de noces en Afrique du Sud. Des détails dont la cour n’avait pas connaissance lors de la sentence arbitrale rendue le 21 juin 2018 en faveur de la société Webcor ITP. Reconnaissant l’existence d’un « pacte corruptif », la Cour d’appel de Paris a annulé la sentence arbitrale du 21 juin 2018. « En l’état de l’ensemble de ces éléments, dont le tribunal arbitral n’avait pas connaissance au jour de la sentence, la sentence rendue le 21 juin 2018, ne peut entrer dans l’ordre juridique français », apprend-t-on. La cour précise que l’ex-maire de Libreville et ancien premier ministre sous Omar Bongo a une lourde responsabilité dans l’affaire. Tout commence en Juin 2010. Jean François NToutoume Emane signe un accord de construction et d’exploitation du Grand marché de Libreville avec l’entreprise maltaise Webcor ITP Ltd. Se doutant d’une anomalie, le ministre de l’Économie suspend l’application de la convention fiscale. Pour contester cette décision, Webcor ITP et Grand Marché de Libreville ont saisi la Cour internationale d’arbitrage (CCI). L’Etat Gabonais et la ville de Libreville avaient alors été condamnés à verser 60,4 milliards de FCFA aux deux entreprises.
Avec la décision rendue la semaine dernière, les rôles s’inversent. Grâce aux nouveaux éléments présentés, Webcor ITP et Grand marché de Libreville ont été condamnés à verser 32,8 millions de FCFA au Gabon pour dédommagement.
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