Secteur du foncier : 80 % des titres fonciers numérisés au Gabon

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L’ambition du gouvernement gabonais est d’améliorer son rang dans le Doing business 2022, notamment grâce à l’indicateur Transfert de propriété. À cet effet, le pays a engagé deux réformes en ce qui concerne la transparence et la qualité des informations. Parmi elles se trouve la réforme du site web de la Conservation foncière. D’après le ministère de la Promotion des investissements, la mise en œuvre dudit texte présente plusieurs avantages. Les procédures et délais de traitement des requêtes au sein de la Conservation foncière sont désormais plus transparents.

Le site web de la Conservation foncière fournit aux promoteurs toutes les données nécessaires pour leurs opérations. Il s’agit de données relatives aux procédures de mutation des droits et biens immobiliers, aux éléments constitutifs du dossier à remplir et aux statistiques sur les délais de traitement des requêtes.

La seconde réforme concerne la numérisation des titres fonciers. « 80 % des titres fonciers sont numérisés », apprend-t-on. Cette mesure a permis de réduire les délais de traitement des demandes. Ces délais sont passés de 15 jours à 6 jours. Les délais de mutation des titres et biens immobiliers ont également été réduits.

D’après Anthony Sowan, ces nombreux efforts ont positivement impacté le climat des affaires au Gabon. Le foncier gabonais est désormais sécurisé et compétitif. « Le pays a fait des efforts incroyables », indique le directeur général d’Agri Fund for Africa (AFA).

En 2019 et en 2020, le Gabon a occupé la 171e place pour un score de 41,1/100 dans le rapport de la Banque mondiale, en ce qui concerne l’indicateur transfert de propriété. Les autorités gabonaises entendent redoubler d’efforts pour gagner des points dans le prochain Doing business. Les procédures, délais et coûts de mutations des titres et biens immobiliers seront revus à la baisse.

 

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