Le projet de loi portant réorganisation de la direction générale du droit de la mer a été adopté mercredi dernier. C’était lors du Conseil des ministres du gouvernement gabonais. L’objectif de cette initiative est de doter l’institution « d’un cadre juridique en phase avec les missions qui lui sont dévolues », apprend-on.
La direction générale du droit de la mer est rattachée au ministère des Affaires étrangères. Elle est chargée de veiller à ce que les textes nationaux soient en harmonie avec les dispositions pertinentes de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Elle a également pour mission de s’assurer que les accords et traités signés dans le domaine maritime soient effectivement appliqués. Elle sert aussi d’intermédiaire entre l’Autorité internationale des fonds marins, le Tribunal du droit de la mer et toutes les instances internationales du secteur, et le Gabon.
La direction générale du droit de la mer a été créée conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Cette convention avait été adoptée à Montego Bay en 1982 puis ratifiée par le Gabon le 11 mars 1998. Son rôle est de faciliter les communications internationales. Elle veille à l’utilisation pacifique, équitable et efficace des ressources issues des mers et océans. Elle participe également à la conservation des ressources biologiques, de leur étude ainsi que de la conservation du milieu marin.
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