Une enquête de conformité sera désormais effectuée sur les baux administratifs au cours de l’exercice 2021

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Le gouvernement va désormais enquêter sur la conformité des baux administratifs au cours de l’exercice 2021. La circulaire signée par le Premier ministre Rose Christiane Ossouka Raponda le 5 février dernier informe que « pour ce qui est des baux administratifs, la Direction générale du patrimoine de l’Etat (Dgpe) collectera les contrats de location à l’échelle nationale et dans les missions diplomatiques et postes consulaires avant de procéder à un contrôle ». Il s’agira de vérifier l’effectivité de la location ainsi que la régularité du contrat. 

La Dgpe localisera les logements, identifiera ses occupants et les administrations affectataires. Cette démarche permettra de constituer une base de données fiable. Ensuite, le rapport qualité prix sera examiné avant que les contrats de location ne soient signés. Aussi, les baux seront-ils dorénavant élaborés au format type et les montants conformes au barème des loyers prescrits par une task force. 

Le processus d’enquête sur les baux administratif avait déjà démarré depuis 2015. 

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